J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13685

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Décret du 31 août 2000 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

NOR : AGRA0001581D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article 621-1 ;
Vu le décret no 83-245 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations, aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Patrice de Laurens de Lacenne est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales en remplacement de M. Marc Villard, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly